Avenant relatif au traitement des données

Le présent avenant relatif au traitement des données (« Avenant ») fait partie du contrat conclu entre NoShot (le « Sous-traitant ») et le client (le « Responsable du traitement ») pour l'utilisation du Service. Il s'applique lorsque NoShot traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement et reprend les exigences du RGPD et des lois équivalentes.

Rôles des parties

Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles qu'il soumet au Service. NoShot agit comme Sous-traitant et ne traite ces données que sur instructions documentées du Responsable du traitement, telles qu'énoncées dans le contrat et le présent Avenant.

Détails du traitement

• Objet — la fourniture d'un service de génération d'images sur mannequin par IA.
• Durée — la durée du contrat, augmentée du délai de suppression indiqué ci-dessous.
• Nature et finalité — héberger, traiter et générer des images à partir des Entrées du Responsable du traitement.
• Types de données personnelles — les coordonnées du compte et toute donnée personnelle contenue dans les Entrées que le Responsable du traitement choisit de téléverser (par exemple des images comportant des personnes identifiables).
• Catégories de personnes concernées — le personnel du Responsable du traitement et toute personne représentée dans ses Entrées.

Instructions du responsable du traitement

NoShot ne traite les données personnelles que sur instructions du Responsable du traitement et l'informera si, à son avis, une instruction enfreint le droit de la protection des données — sauf interdiction de le faire.

Confidentialité

NoShot veille à ce que les personnes autorisées à traiter des données personnelles soient tenues à la confidentialité et formées à leurs obligations.

Mesures de sécurité

NoShot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées — chiffrement en transit et au repos, contrôles d'accès, protection du réseau, journalisation et tests réguliers — afin de protéger les données personnelles contre toute perte, tout accès ou toute divulgation accidentels ou illicites.

Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable du traitement autorise NoShot à recourir à des sous-traitants ultérieurs — hébergement cloud, traitement d'images, paiement, mesure d'audience et envoi d'e-mails — pour faire fonctionner le Service. NoShot leur impose des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent Avenant, demeure responsable de leurs prestations et notifiera tout changement envisagé afin que le Responsable du traitement puisse s'y opposer.

Demandes des personnes concernées

Compte tenu de la nature du traitement, NoShot aide le Responsable du traitement, par des mesures appropriées, à répondre aux demandes des personnes concernées qui exercent leurs droits, et lui transmet sans délai toute demande reçue directement.

Violation de données personnelles

NoShot notifie le Responsable du traitement dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles touchant ses données, et fournit les informations raisonnablement nécessaires pour l'aider à remplir ses propres obligations de notification.

Transferts internationaux

Lorsque des données personnelles sont transférées hors frontières, les parties s'appuient sur un mécanisme de transfert approuvé, tel que les clauses contractuelles types, incorporées par référence lorsqu'elles s'appliquent.

Audits

NoShot met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent Avenant et permet la réalisation d'audits, y compris d'inspections, par le Responsable du traitement ou un auditeur qu'il mandate, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de confidentialité.

Restitution et suppression des données

À la résiliation, NoShot — au choix du Responsable du traitement — supprime ou restitue les données personnelles qu'il traite et supprime les copies existantes sous 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

Responsabilité

La responsabilité de chaque partie au titre du présent Avenant est soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues au contrat.

Nous contacter

Pour exercer un droit au titre du présent Avenant ou demander la liste à jour de nos sous-traitants ultérieurs, écrivez à contact@noshot.co.